CONDITIONS D'UTILISATION

Mise à jour le 3 novembre 2026 · Version 2.3.5

1. Objet et éditeur

Les présentes conditions d'utilisation encadrent la consultation du site imperium-agency.dev, édité par Baptiste Lefort, entrepreneur individuel, sous le nom commercial IMPERIUM AGENCY (mentions légales sur la page À propos), et l'usage de ses outils en ligne : catalogue des 25 piliers, vues et démonstrations 3D des systèmes, configurateur sur-mesure du pilier 9, page de commande, formulaires (réglage, aide, partenaires, soutien), assistant « Kernel » et bot Telegram. Utiliser le site vaut acceptation de ces conditions.

2. Public concerné

La consultation du site est libre et gratuite. Les offres sont réservées aux professionnels : personnes morales et entrepreneurs majeurs agissant pour les besoins de leur activité. La vente est régie par les conditions générales de vente, qui priment sur les présentes conditions pour tout ce qui touche à une commande.

3. Contenus du site et interdiction d'extraction

Les textes, le catalogue, les prix, les descriptifs des piliers, des paliers et de leurs étapes, les cas concrets, les comparatifs, les schémas, les vues 3D, le configurateur et ses blocs, les visuels et le code du site sont protégés par le droit d'auteur, et leur ensemble par le droit des producteurs de bases de données (articles L. 122-4, L. 341-1 et L. 342-1 du Code de la propriété intellectuelle).

Sont interdits sans accord écrit d'IMPERIUM AGENCY :

  • • l'extraction automatisée (scraping, robots, aspiration) ou la copie d'une partie substantielle du site, même par petites requêtes répétées ;
  • • la reproduction du catalogue, de sa structure, des étapes des paliers ou des schémas pour construire, vendre ou documenter un système équivalent ;
  • • la copie, l'export ou la décompilation du code des vues 3D et du configurateur ;
  • • l'usage des contenus pour entraîner ou alimenter un modèle de langage ou un assistant ;
  • • l'affichage du site dans le cadre d'un autre site (framing).

Les moteurs de recherche peuvent indexer le site normalement. Une courte citation reste permise si elle indique sa source (article L. 122-5 du Code de la propriété intellectuelle). Toute atteinte peut donner lieu à des poursuites.

4. Vues 3D, démonstrations et schémas

Les vues 3D, démonstrations et schémas montrent le principe de fonctionnement d'un système, à titre d'illustration. Ils ne sont ni un plan d'exécution, ni une documentation technique, ni un engagement sur le détail des modules livrés : ce qui est livré est ce que décrit l'offre au jour de la commande. Ils sont réservés à la consultation sur le site.

5. Configurateur sur-mesure (pilier 9)

Le configurateur permet de décrire un besoin en assemblant des blocs et affiche une estimation indicative de prix et de délai. Cette estimation ne vaut ni devis ni offre ferme : seul un devis écrit accepté engage IMPERIUM AGENCY. Le brouillon reste dans votre navigateur tant que vous ne l'envoyez pas ; l'envoi passe par un formulaire Tally.

Vous restez maître de la description de votre besoin. Les blocs, libellés, règles de calcul et l'interface du configurateur restent la propriété d'IMPERIUM AGENCY.

6. Formulaires

Le site propose des formulaires de réglage (après un achat), d'aide, de partenariat (apporteur d'affaires, partenaires métiers, sponsors) et de soutien. Vous vous engagez à y donner des informations exactes et à ne jamais y saisir de mot de passe ni de clé d'accès : vos accès restent chez vous.

Pour bloquer les robots, les formulaires partenaires et soutien utilisent un champ piège invisible, une durée minimale de remplissage et une limite d'envois par adresse IP. Un formulaire envoyé ne vaut ni contrat ni engagement : un partenariat suppose un contrat écrit signé, et un soutien se paie par un lien Stripe distinct.

7. Assistant « Kernel » et bot Telegram

L'assistant du site et le bot Telegram répondent aux questions sur nos offres. Leurs réponses s'appuient sur les fiches du site et peuvent être rédigées par un assistant automatique qui utilise le service d'Anthropic. Elles peuvent contenir des erreurs : elles sont données à titre d'information et ne constituent ni un devis ni un engagement. Seuls les conditions générales de vente et un devis écrit engagent IMPERIUM AGENCY.

Sont interdits : les tentatives d'injection de consignes (prompt injection) ou de contournement des règles de l'assistant (jailbreak), l'envoi automatisé de messages et la surcharge volontaire du service. Le nombre de messages est limité, et l'accès peut être suspendu en cas d'abus. N'y saisissez pas de données sensibles. Pour l'aide après achat, l'assistant vérifie un achat auprès de Stripe à partir d'un numéro de reçu et de l'e-mail utilisé ; le traitement de vos messages est décrit sur la page Confidentialité.

8. Page de commande

La page de commande calcule le prix d'un panier (remise sur les systèmes identiques, livraison prioritaire, montée de palier) à titre de récapitulatif. Le prix qui fait foi est celui affiché sur la page de paiement Stripe, recalculé par le serveur. Une commande n'est passée qu'au paiement, selon les conditions générales de vente.

9. Sécurité et usages interdits

Il est interdit de tenter d'accéder aux adresses réservées du site (livraison, réglages internes, alertes), de contourner les limites de débit, d'envoyer de faux signaux à la balise de licence, de tester la sécurité du site sans accord écrit ou d'en perturber le fonctionnement. Ces faits peuvent constituer une atteinte à un système de traitement automatisé de données (articles 323-1 et suivants du Code pénal).

Si vous découvrez une faille, écrivez à [email protected] sans l'exploiter : nous vous répondrons.

10. Disponibilité et responsabilité

IMPERIUM AGENCY fait ses meilleurs efforts pour que le site soit accessible et exact (obligation de moyens). Le site peut être interrompu pour maintenance ou en cas de panne d'un prestataire, notamment l'hébergeur Cloudflare. Les offres, les prix et les contenus peuvent évoluer ; ce qui compte pour une commande est ce qui est affiché au jour de cette commande.

IMPERIUM AGENCY n'est pas responsable des dommages liés à une interruption du site, à une incompatibilité de votre matériel ou à l'usage que vous faites des informations du site, sauf faute de sa part. Les montants affichés dans une autre devise que l'euro sont convertis à titre indicatif, avec un taux indicatif gardé au plus 24 heures dans votre navigateur.

11. Liens et services tiers

Le site renvoie vers des services tiers : Stripe pour le paiement, Tally pour les formulaires, Cal.com pour les rendez-vous, Telegram et LinkedIn pour les échanges, Make par un lien d'affiliation (voir la page Sponsoring). Leur usage est soumis à leurs propres conditions et politiques de confidentialité. Un lien vers un site tiers ne vaut pas approbation de son contenu.

Vous pouvez créer un lien vers le site, à condition de ne pas laisser croire à un partenariat qui n'existe pas et de ne pas afficher le site dans le cadre d'un autre site.

12. Données personnelles et stockage dans le navigateur

Les données collectées par le site, les témoins techniques et les éléments enregistrés dans votre navigateur (langue, devise, taux, brouillon du configurateur, conversation avec l'assistant) sont décrits sur la page Confidentialité. Le site n'utilise ni cookie publicitaire ni mesure d'audience.

13. Droit applicable, mises à jour et contact

Ces conditions sont soumises au droit français. Elles peuvent être mises à jour ; la version en ligne, datée en tête de cette page, est celle qui s'applique. Elles sont rédigées en français et traduites en anglais, en espagnol et en chinois : en cas de différence, la version française fait foi.

Contact : [email protected]