Champ d'application & Public strictement professionnel (B2B)
Accès réservé : La consultation du site et de ses sous-domaines est strictement réservée aux personnes morales ainsi qu'aux entrepreneurs individuels majeurs agissant exclusivement dans le cadre de leur activité économique professionnelle.
Exclusion du droit de la consommation : La navigation sur la plateforme emporte reconnaissance expresse du statut d'acheteur professionnel, écartant de plein droit les dispositions protectrices du Code de la consommation applicables aux particuliers.
Interdiction formelle de scraping & aspiration de matrices
Protection des actifs : Il est formellement interdit de procéder à toute extraction automatisée (scraping, crawling), moissonnage de données ou aspiration systématique des contenus, grilles tarifaires, descriptifs des cinq piliers et de la matrice comparative.
Sanctions : Tout contournement technique ou utilisation de robots, scripts ou modèles tiers à des fins d'entraînement d'IA ou de copie commerciale entraînera des poursuites judiciaires immédiates.
Sécurité du module interactif « Kernel »
Intégrité logique : Sont strictement proscrites les tentatives d'injection de consignes (prompt injection), de contournement des verrous logiques (jailbreak), d'ingénierie inverse ou de surcharge délibérée des endpoints d'API.
Mesures d'exclusion : IMPERIUM AGENCY se réserve le droit de bloquer sans préavis l'adresse IP de tout utilisateur violant ces règles d'intégrité opérationnelle.
Disponibilité & Responsabilité technique
Obligation de moyens : L'engagement d'IMPERIUM AGENCY pour l'accessibilité de la vitrine web est souscrit au titre d'une stricte obligation de moyens.
Exonération : Aucune responsabilité ne saurait être retenue contre IMPERIUM AGENCY en cas de défaillance réseau, rupture d'accès aux services de routage Cloudflare, suspension pour maintenance technique ou incompatibilité matérielle côté utilisateur.